Attention : le Brexit pourrait vous faire perdre votre domaine .eu !
Les domaines .eu sont réservés aux entreprises, aux organisations et aux particuliers établis dans l'UE. Avec le Brexit, les entreprises et les résidents britanniques perdent donc le droit d'utiliser leur domaine .eu. Et il est possible que ce droit leur soit refusé dès le 30 mars 2019. Que se passe-t-il ? Et quelles mesures pouvez-vous prendre ?
Disposition de la Commission européenne sur les domaines .eu
En mars 2018, la Commission européenne avait déjà statué sur les conséquences que le Brexit pourrait avoir sur les détenteurs de domaines .eu. « À compter de la date de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, les entreprises et organisations établies au Royaume-Uni mais non dans l'UE et les personnes physiques résidant au Royaume-Uni ne seront plus autorisées à enregistrer des noms de domaines .eu ou, si elles sont titulaires d'un domaine .eu, à renouveler l'enregistrement de leur(s) domaine(s) .eu ayant été enregistré(s) avant la date de ladite sortie. » (EURid : Brexit Notice)
Cette mesure s'applique à tous les titulaires (propriétaires) de domaines avec un identifiant national GB (Grande-Bretagne) ou GI (Gibraltar). Plus concrètement, si vous êtes titulaire d'un nom de domaine .eu et que votre entreprise est établie au Royaume-Uni, vous ne serez plus autorisé à détenir ce nom de domaine après le Brexit. Même si, en tant que citoyen de l'UE (néerlandais, belge ou autre), vous résidez au Royaume-Uni, vous n'aurez plus le droit de conserver votre nom de domaine .eu.
Deux scénarios pour le Brexit
Aucune décision définitive n'a encore été prise sur les conditions de la sortie du Royaume-Uni de l'UE. De nombreuses questions restent donc en suspens. L'union douanière existera-t-elle toujours ou non ? Qu'en sera-t-il des accords commerciaux ? Certains accords ont déjà été conclus, mais ils ont été rejetés en Grande-Bretagne. Et entre-temps, de nouvelles propositions sont émises chaque jour.
Mais le temps presse. Par conséquent, toutes les parties concernées ont actuellement élaboré deux scénarios : un Brexit avec des conditions de sortie clairement définies, ou un Brexit sans accord possible. EURid, le bureau d'enregistrement des noms de domaines .eu, a lui aussi imaginé deux scénarios, qui pourront éventuellement être adaptés en fonction de l'issue des négociations. Mais il est important que vous preniez toutes vos précautions et que vous exploriez les alternatives possibles dès maintenant.
Vous possédez un domaine .eu et votre entreprise est établie au Royaume-Uni (ou vous y résidez)... Après le Brexit, vous ne pourrez plus le garder – et cela pourrait déjà arriver en mars ! Lisez donc sans plus attendre la marche à suivre.
Scénario 1 : en cas de Brexit sans accord, vous perdrez votre domaine dès 2019
Si le Royaume-Uni sort de l'UE le 30 mars 2019 sans avoir conclu un accord (« no deal »), les mesures suivantes s’appliqueront aux domaines .eu dès le 30 mars 2019 :
Les nouveaux enregistrements ne seront acceptés que si le titulaire est établi dans l'UE. Si vos coordonnées contiennent l'identifiant national GB ou GI, vous ne pourrez plus enregistrer un nouveau domaine .eu.
Les enregistrements existants dont le titulaire a inscrit l'identifiant national GB ou GI dans la base de données WHOIS devront mettre à jour leurs coordonnées via une entité juridique établie dans un des États membres de l'UE au plus tard le 30 mai 2019. Concrètement, cela signifie que si vous êtes dans ce cas, vous recevrez un e-mail annonçant la mise en place de cette mesure. Vous pourrez alors soit mettre à jour vos coordonnées, soit céder votre nom de domaine à un titulaire établi dans l'UE. Étant donné que Combell ne facture pas de frais lors du transfert d'un nom de domaine, nous vous conseillons de choisir cette deuxième option.
Attention : entre le 30 mars et le 30 mai 2019, il sera impossible de céder le domaine à un titulaire GB/GI. Le renouvellement automatique de l'enregistrement sera lui aussi impossible.
Après le 30 mai 2019, les domaines .eu dont les titulaires sont toujours enregistrés avec une adresse .GB ou .GI se verront attribuer le statut WITHDRAWN. Cela signifie que votre nom de domaine sera supprimé de la zone. Dans ce cas, aucun service actif (site web, e-mail...) ne pourra fonctionner sur le domaine – vous ne pourrez donc plus envoyer des messages avec le domaine, ni faire en sorte que le domaine redirige les internautes vers votre site web. L'enregistrement restera néanmoins dans la base de données du registre de noms de domaines .eu, de sorte que vous puissiez réactiver votre domaine dès que les critères auront été satisfaits.
Après le 30 mars 2020 (c'est-à-dire 12 mois après la sortie du Royaume-Uni de l'UE), tous les domaines .eu non conformes se verront attribuer le statut REVOKED. Cela signifie que votre domaine pourra à nouveau être enregistré librement (statut AVAILABLE), selon le « principe du premier arrivé, premier servi ». Si votre entreprise a bâti sa réputation avec son domaine web .eu, ce ne sera pas une mince affaire, puisque vous devrez vous forger une nouvelle réputation… à partir de zéro !
Scénario 2 : un Brexit avec période de transition planifiée
Si les négociateurs parviennent à conclure un accord sur les conditions du Brexit, le Royaume-Uni quittera l'UE le 31 décembre 2020 (ou plus tard, si les négociateurs y consentent).
Dans ce cas, c'est le calendrier suivant qui sera d'application :
Les nouveaux enregistrements effectués par un titulaire avec un identifiant national GB ou GI ne seront plus autorisés à partir du 21 janvier 2021.
Les enregistrements existants dont le titulaire a inscrit l'identifiant national GB ou GI dans la base de données WHOIS devront mettre à jour leurs coordonnées via une entité juridique établie dans un des États membres de l'UE au plus tard le 2 mars 2021. Les titulaires de noms de domaines concernés recevront un e-mail à cet effet.
Les domaines .eu dont le titulaire est toujours enregistré avec une adresse .GB ou .GI se verront attribuer le statut WITHDRAWN à partir du 2 mars 2021 (voir ci-dessus). S'ils ne sont toujours pas en règle au 1er janvier 2022, ils se verront attribuer le statut REVOKED.
Le Brexit des noms de domaines .eu en bref
| Scénario 1 : Brexit sans accord | Scénario 2 : Brexit avec accord | |
|---|---|---|
| Sortie du Royaume-Uni | 30 March 2019 | 31 December 2021 |
| Nouveaux enregistrements : | ||
| les entreprises et particuliers possédant un identifiant national GB ou GI ne seront plus autorisés à enregistrer un nouveau domaine .eu. | À partir du 30/3/2019 | À partir du 21/1/2021 |
| Enregistrements existants : | ||
| les entreprises et particuliers possédant un identifiant national GB ou GI qui sont titulaires d'un domaine.eu ne peuvent plus posséder leur domaine et l'enregistrement de ce dernier ne pourra plus être renouvelé. | À partir du 30/3/2019 | À partir du 21/1/2021 |
| Période de transition : | ||
| Les domaines de l'UE toujours détenus par des entreprises ou des citoyens possédant un identifiant national GB ou GI se verront attribuer le statut WITHDRAWN. | À partir du 30/5/2019 | À partir du 2/3/2021 |
| Délai expiré : | ||
| Les domaines de l'UE toujours détenus par des entreprises ou des citoyens possédant un identifiant national GB ou GI se verront attribuer le statut REVOKED, qui deviendra ensuite AVAILABLE. | À partir du 30/3/2020 | À partir du 21/1/2022 |
Préparez-vous au pire des scénarios
Ne vous laissez pas prendre au dépourvu ! Mars arrivera plus vite que vous ne le pensez. Nous vous invitons donc à prendre toutes ces précautions dès maintenant :
- Cherchez une entité établie ou résidant dans l'UE – un citoyen qui y réside ou une entreprise qui y est établie. Il peut s'agir d'une filiale de votre propre entreprise, de votre bureau de comptabilité (ou une de ses filiales), de votre agence web (ou une de ses filiales) ou toute autre organisation capable de vous aider en toute confiance.
- Établissez clairement (de préférence par écrit) les accords avec cette entité portant sur la propriété du nom de domaine et désignez cette entité comme votre représentant pour votre nom de domaine.
Si la date du Brexit est confirmée comme ci-dessus et si vous avez reçu le mailing de Combell et/ou d'EURid, vous pouvez prendre les mesures qui s'imposent. Vous avez les possibilités suivantes :
Modifiez les informations WHOIS pour que l'adresse du titulaire ne comporte plus un identifiant national GB ou GI. Vous pouvez faire cela vous-même en toute simplicité, dans my.combell.com. Rendez-vous dans Mes produits > Noms de domaines, sélectionnez le domaine .eu souhaité et cliquez sur Gérer. Rendez-vous ensuite dans Titulaire > Modifier les informations. Apportez les modifications nécessaires et cliquez sur Modifier les informations pour confirmer. Cette procédure est gratuite.- Cédez votre domaine à un citoyen résidant dans l'UE ou à une entreprise établie dans l'UE. Pour ce faire, suivez les instructions fournies dans notre guide intitulé « Comment transférer mon nom de domaine ?». Chez Combell, le transfert d'un nom de domaine est gratuit.
Ne serait-ce pas un peu comme de la fraude ? Pas si vous avez conclu un accord clair avec l'entité qui vous représentera ! Même à l'heure actuelle, il arrive souvent qu'un développeur web demande un nom de domaine au nom du client pour lequel il crée un site web. Et c'est parfaitement légal !
Votre nom de domaine .eu n'est pas enregistré chez Combell ? Dans ce cas, contactez le bureau d'enregistrement (l'entreprise auprès de laquelle vous avez enregistré le nom de domaine) et demandez-lui de vous indiquer la marche à suivre. Peut-être est-ce le bon moment de transférer votre nom de domaine chez Combell ?
Sur le site d’EURid, vous pouvez suivre toutes les actualités concernant les domaines .EU et le Brexit.
