DNS.be s’attaque au cybersquatting

Les noms de domaines .be peuvent être enregistrés très rapidement, mais selon DNS.be, cela ne signifie pas que les droits d’autres utilisateurs peuvent être bafoués. Jusqu’à il y a peu, celui qui pensait que quelqu’un avait enregistré un nom de domaine sur lequel il avait plus de droits pouvait lancer une procédure d’arbitrage auprès du CEPANI. Cette procédure coûtait cependant 1.620 euros, dont la moitié était à charge de la partie perdante.
Mais à partir du 15 février 2009, un remboursement intégral sera prévu pour le plaignant, du moins si sa plainte s’avère fondée. DNS.be tentera alors de récupérer le montant auprès de l’ancien propriétaire du domaine. Les honoraires d’avocats ne tombent cependant pas sous ce règlement, car une procédure ADR ne nécessite pas nécessairement l’intervention d’un avocat.

Un nom de domaine .be peut être transféré si l’on satisfait à trois conditions :
1 – le nom de domaine faisant l’objet du litige est identique ou correspond fortement à un nom (p. ex. un nom de marque) sur lequel le plaignant peut faire valoir des droits ;
2 – et le détenteur actuel du nom de domaine ne peut faire valoir aucun droit ni aucun intérêt légitime par rapport au nom de domaine faisant l’objet du litige ;
3 – et il est question de dol (lors de l’enregistrement et/ou de l’utilisation du nom de domaine) dans le chef du détenteur de domaine.