Procédure de résolution des litiges concernant les noms de domaines .nl

À la fin de ce mois-ci, SIDN (le gestionnaire des noms de domaines .nl) appliquera une procédure de résolution des litiges concernant les noms de domaines néerlandais. La procédure de résolution des litiges, qui entrera en vigueur le 28 février, remplacera la procédure d’arbitrage existante et s’appliquera à tous les noms de domaines .nl. La nouvelle procédure de résolution des litiges implique également une adaptation du règlement pour l’enregistrement des noms de domaines néerlandais. Via l’introduction de la procédure de résolution des litiges, SIDN souhaite proposer une alternative plus rapide et moins onéreuse en cas de contestations. Le traitement des litiges sera effectué en faisant appel à des spécialistes en la matière indépendants. SIDN n’applique aucun contrôle préalable lors de l’enregistrement. Pour de plus amples informations – y compris les textes complets – rendez-vous sur le site web de SIDN à l’URL suivante : http://www.sidn.nl/ace.php/c,727,5511,,,,Nieuwe_Geschillenregeling.html